V3 octobre 2010 (mise à jour : cadre international et européen, suite à la parution du livret "Accès au numérique" publié par le CFHE, Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes )

Qu’est-ce que l’accessibilité du Web

L’accessibilité du Web est définie par le WAI (Web Accessibility Initiative) [1] comme la possibilité pour les personnes handicapées d’utiliser le Web. Plus spécifiquement, l’accessibilité du Web, c’est permettre aux personnes handicapées d’appréhender, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, ainsi que contribuer à celui-ci. Permettre l’accès au Web et à tout son contenu est un enjeu majeur pour nos sociétés. Internet devient le moyen incontournable d’accès à l’information dans de nombreux secteurs :

• La communication,
• L’information,
• La formation,
• Les relations avec l’administration,
• L’éducation,
• L’emploi,
• Le commerce,
• les loisirs.

L’accessibilité du web est également définie par un des objectifs donnés au W3C (World Wide Web Consortium) [2] par son Directeur Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web :

Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quelque soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales.

Comment rendre le contenu de son site accessible ?

Les recommandations internationales reconnues pour l’accessibilité du contenu du Web sont les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.0 publiées le 12 décembre 2008 (après 9 ans de bons et loyaux services de la version 1.0 datée de 1999) par le WAI, groupe de travail du W3C. Le W3C est un consortium international où les structures membres, une équipe de salariés, et le grand public travaillent ensemble pour développer des standards Web. La mission du W3C est :

Amener le World Wilde Web à son potentiel maximum en développant des protocoles et des directives qui garantissent une croissance à long terme du Web.

Le WAI est l’organisme chargé de développer l’accessibilité du Web. Les actions du WAI se situent dans cinq domaines :

1. les technologies du Web ;
2. le développement de recommandations ;
3. le développement d’outils ;
4. l’information et la formation ;
5. La recherche et le développement.

Quatre grands principes régissent les WCAG 2.0 :

1. Perceptible
2. Utilisable
3. Compréhensible
4. Robuste

En respectant ces recommandations, les contenus des sites deviennent accessibles. Cependant pour rendre un site accessible, la difficulté (le temps passé) varie en fonction de la quantité, du type de contenu, de la complexité des fonctions envisagées et bien d’autres critères. On peut dire tout de même que, lorsque la démarche d’accessibilité est initiée au départ du projet, le temps à y consacrer est bien moindre que d’essayer de corriger un site existant. De plus, en mettant en pratique un minimum de ces normes, on peut facilement atteindre un niveau acceptable d’accessibilité pour son site.

Pourquoi rendre accessible son site ?

Un Web accessible permet aux personnes handicapées d’être des acteurs citoyens dans notre société en garantissant l’égalité des chances dans l’accès à l’information sur le Web. En effet, un site accessible est utilisable par tous les types de handicap, même si parfois cela signifie se munir d’une aides techniques logicielles (lecteurs d’écran, clavier virtuel, dictionnaires prédictifs…), des périphériques matériels d’entrée (souris, claviers, micros, trackballs, pointeur infrarouge, contacteurs à souffle...) ou encore de sortie (synthèse vocale, plage Braille, grands écrans...).

Au-delà du handicap…

On peut tous avoir une déficience

Cependant, l’accessibilité ne touche pas que les personnes handicapées, mais également des personnes ayant des déficiences technologiques (connexion bas débit, surfant sur des téléphones mobiles, un ordinateur portable debout dans un lieu exigu, avec des matériels spécifiques...), des déficiences passagères dues à l’âge ou un manque de compétences informatiques. La population touchée est donc très importante et ne se limite pas aux seules personnes handicapées (on compte déjà, en France, plus de 4 millions de personnes handicapées).

La loi le demande

Avec la sortie du décret n°2009-546 du 14 mai 2009 en application de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui a été publié le 16 mai 2009 au Journal Officiel, les sites publics ont une obligation d’accessibilité dans les deux ans, pour les sites d’état, ou trois ans pour les collectivités locales.

Des avantages pour tous…

Au-delà des aspects moraux, éthiques ou philanthropiques, des avantages découlent de la mise en accessibilité du site :

• Avantages techniques :
• Diminuer les couts de bande passante, en facilitant les mises à jour, la maintenance et en permettant une industrialisation des processus et la mise en place de méthodologies.
• Permettre une spécialisation des métiers du web et un transfert aisé de connaissances entre les équipes de développement : elles deviennent plus facilement interchangeables.
• Permettre une meilleure interopérabilité (être utilisable par tous les moyens d’accès : tous les navigateurs, les mobiles, les différentes tailles d’écrans et de bandes passantes…) et une plus grande pérennité face aux évolutions technologiques.
• Améliorer l’ergonomie, une augmentation de l’accessibilité va de paire avec une augmentation de l’ergonomie, l’inverse n’est généralement pas le cas.
• Avantages commerciaux :
• Élargir l’audience (personnes âgées, personnes handicapées, novices sur Internet...) donc une augmentation du nombre global de visiteurs et donc du trafic.
• Optimiser et rationaliser le référencement (externe et interne), le contenu et l’ergonomie qui entraine une augmentation de la qualité globale du site : augmentation globale de la satisfaction utilisateur.
• Diminuer le temps de chargement des pages.
• Diminuer le support utilisateur et technique.
• Avantages en terme d’image de l’entreprise :
• Utiliser le site devenu accessible comme un outil de communication interne et externe.
• Amélioration de l’image de l’entreprise en valorisant sa responsabilité sociale et en s’affirmant en tant qu’entreprise citoyenne .

Les politiques et l’accessibilité Web

Cadre international

L’assemblée générale des Nations-Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention internationale- relative aux droits des personnes handicapées  [3].

Cette Convention, a été ratifiée par la France, de même que le Protocole additionnel facultatif, est entrée en vigueur le 20 mars 2010.

La convention fait référence, de nombreuses fois, dans plusieurs de ses articles, aux technologies de l’Information et de la Communication et aux enjeux de l’accessibilité numérique, pour notamment des services en ligne. Elle reconnait à la fois, le fantastique outil d’intégration que représente ces technologies, mais aussi les obstacles et l’exclusion, qu’elles peuvent engendrer, pour des personnes ne pouvant y accéder.

La communication est définie dans la Convention comme les langues, l’affichage de texte, le braille, la communication tactile, les gros caractères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative à base de supports écrits, supports audio, langue simplifiée et lecteur humain, y compris les technologies de l’information et de la communication accessibles.

À partir de cette définition, les TIC sont évoquées afin de faciliter :

• la liberté d’expression et d’opinion et l’accès à l’information (article 21),
• l’éducation (article 24), la participation à la vie politique et à la vie publique (article 29).

La Convention affirme, en outre, la nécessité d’encourager la recherche et le développement des TIC à des coûts abordables (article 4).

Les technologies de l’Information et de la Communication sont très largement évoquées dans l’article 9 traitant de l’accessibilité. En effet, selon la Convention, l’accessibilité implique l’accès à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication.
Ceci passe par l’identification et l’élimination des obstacles et barrières à l’accessibilité [qui] s’appliquent, entre autres [...] aux services d’information, de communication et autres services, y compris les services électroniques et les services d’urgence.

Les États parties doivent prendre des mesures appropriées pour :

• faire en sorte que les organismes privés qui offrent des installations ou des services qui sont ouverts ou fournis au public prennent en compte tous les aspects de l’accessibilité par les personnes handicapées, [...]
• promouvoir d’autres formes appropriées d’aide et d’accompagnement des personnes handicapées afin de leur assurer l’accès à l’information, promouvoir l’accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l’information et de la communication, y compris l’Internet,
• promouvoir l’étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies de l’information et de la communication à un stade précoce, de façon à en assurer l’accessibilité à un coût minimal.

Ainsi la Convention des Nations-Unies pose un cadre très large au développement des technologies de l’Information et de la Communication, prises en compte à la fois comme des outils et des moyens de communication devant être développés au profit des personnes handicapées, mais aussi comme un ensemble de services dont l’accès doit être garanti aux personnes handicapées.

En conclusion, la Convention des Nations-Unies donne de nombreuses piste au développement des technologies de l’Information et de la Communication.
Ces technologies étant, à la fois, de nouveaux moyens de communiquer et des outils de la communication devant profiter aux personnes handicapées, mais également, comme des services dont l’accès doit être leur être garanti pour qu’ils puissent jouir pleinement de leur droits fondamentaux.

Cadre Européen

L’Union Européenne agit en faveur de l’accessibilité des TIC pour les personnes handicapées, en créant un cadre européen dans lequel s’inscrivent les politiques nationales.
La France participe à l’élaboration de ces politiques souples d’encadrement et d’échanges de bonnes pratiques mais aussi aux législations de l’Union européenne qui sont ensuite transcrites dans le droit français.

L’Europe, en de multiples occasions, a réaffirmé sa volonté politique de promouvoir l’accessibilité numérique notamment par : le Plan eEurope 2010 adopté au Conseil Européen de Lisbonne en 2000, la Déclaration Ministérielle approuvée unanimement le 11 juin 2006, à Riga dite "déclaration de Riga" [4]. Dans cette déclaration, les ministres européens avaient fixé comme objectif une accessibilité totale des sites internet publics en 2010.

Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne recommandait aux États membres d’assurer « l’accessibilité totale des sites web publics ». Elle recommandait, en outre, aux propriétaires de sites internet « fournissant des services d’intérêt général » et aux « propriétaires d’autres sites web pertinents », d’améliorer leur niveau d’accessibilité.

Dernièrement, cette volonté à été réaffirmée avec :

Towards an accessible information society

La communication "Towards an accessible information society" (en anglais) (vers une société de l’information accessible) qui a été adoptée par la commission le 1 décembre 2008.
Cette communication fait des suggestions pour d’améliorer l’accessibilité du Web, en particulier, et la eAccessibilité, en général.
En matière d’eAccessibilité :

• continuer et étendre l’usage des instruments disponibles aux niveau européen. En particulier :
  • Amplifier les efforts de normalisation de l’eAccessibilité,
  • Assurer un support financier à la recherche et au déploiement de solutions techniques en faveur des personnes déficientes et âgées,
  • Exploiter les potentialités des législations européennes existantes ou proposées,
  • Renforcer la coopération entre les état membre et les autres acteurs concernés pour qu’émerge une approche commune de l’eAccessibilité

  En matière de web-accessibilité :

  • Adopter les normes européennes sur la web-accessibilité,
  • Assurer l’accessibilité des sites web publics,
  • Rendre compte des évolutions à la Commission européenne qui veillera aux suites à donner, y compris législatives si nécessaire.

i2010

L’Union européenne (UE) s’est récemment dotée d’un nouveau cadre politique pour la Société de l’information, appelé Stratégie numérique pour l’Europe, qui a remplacé la Stratégie i2010.
Ce cadre englobe toutes les actions que compte mener la Commission Européenne dans les 10 prochaines années.
Cette stratégie numérique est d’ailleurs l’une des sept initiatives phares de la stratégie globale de l’UE à horizon 2020, Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

La nouvelle stratégie numérique européenne prend en compte certains aspects clés liés au handicap selon une approche systématique de prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap.

• D’une part, certaines actions couvrent de manière horizontale l’accès aux TIC : évaluation systématique de l’impact e-accessibilité lors des révisions de textes législatifs européens en lien avec les dispositions de la Convention des NU relative aux droits des personnes handicapées ; d’ici à 2011 propositions par la Commission européenne pour assurer que tous les sites web publics et d’accès aux services de bases pour les citoyens soient accessibles aux utilisateurs en situation de handicap ; mise en place d’un protocole d’accord sur l’accès des personnes handicapées aux outils numériques.
• D’autre part, des mesures se focalisent sur certains aspects spécifiques :
  • Financer des solutions d’e-santé dans le cadre du programme commun d’assistance à l’autonomie à domicile dans le but d’améliorer la liberté de mouvement des personnes en situation de handicap et avec des maladies chroniques,
  • Assurer que le patrimoine culturel européen soit mis à la portée de tous.

Elle a également engagé des travaux et des études et organisé des conférences dans ce sens :

• Conférence de Vienne sur l’e-Inclusion, 2 décembre 2008, dresse un bilan du programme "e-inclusion", trois ans après la déclaration de Riga et pose des jalons pour une future politique Européenne. Rapport final (en anglais).
• Mesure de l’eAccessibilité en Europe (Etude MeAC "Measuring progress of eAccessibility in Europe"). Les conclusions de l’étude MeAC.
• Schéma de certification pour l’accessibilité du Web proposé par le CEN (CEN Workshop Agreement - CWA n° 15554) "Specifications for a complete European Web Accessibility Certification Scheme and a Quality Mark" (juin 2006). La version française du CWA n° 15554.
• Méthodologie européenne unifiée pour l’évaluation de l’accessibilité du Web UWEM 1.0 (en anglais) (priorité 1 et 2 des WCAG 1.0), publiée en ligne le 5 juillet 2006 - traduction française
• Schéma de migration vers une accessibilité du Web harmonisée en Europe. Résultats des travaux européens, du projet Support-EAM , financé par la Commission Européenne - juillet 2006.

Cadre national, la France

La France était une des pionnières avec le vote de la loi n°2005-102 qui porte sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 47 définit l’obligation d’accessibilité des services de communication électronique du secteur public.

Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 en application de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 a été publié le 16 mai 2009 au Journal Officiel, soit plus de 4 ans après le vote de cette loi !
Ce décret décrit donc les modalités d’application de l’article 47 : un référentiel d’accessibilité, le champ d’application, le délai de 3 ans, 2 ans pour les services de communication d’état, la création d’une liste de services de communication publique en ligne non conformes (liste noire) en tant que seule sanction, la formation en accessibilité des agents du secteur public dans le seul cadre de la formation continue.
L’arrêté concernant le RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité de l’Administration ) est daté du 21 octobre 2009 et publié au Journal Officiel (29/10/2009). Il s’intitule Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations.
C’est, d’après ce texte, la version 2.2 du RGAA qui est la version "En vigueur", elle prend en compte les recommandations WCAG 2.0.

Historique et mise à jour de cet article : V1 avril 2008, V2 mai 2009 (cadre politique)

Webographie

WAI (anglais)

AccéssibilitéWeb Québec : Accessibilité Web

OpenWeb : Introduction à l’accessibilité

Kinoa : astuces pour améliorer l’accessibilité

Wikipédia : accesssibilité du Web

Article 47 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005

RGAA 2.2